Mentions légales

Crédits

Concept et production :

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ("CGU") ont vocation à régir l’accès et l’utilisation du site ORYGINS, accessible à l’adresse http://www.editionsorygins.com (le "Site"), qui vous est proposé par les Editions ORYGINS (“Orygins” ou “Nous”). En accédant ou utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les termes des CGUs ainsi que les Règles des forums ou tout autre site des gammes d'ORYGINS et consentez à être engagé à l’égard de ORYGINS. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces documents, vous ne devez pas accéder ou utiliser le Site.

1 - Mentions légales
L'auto-entreprise ORYGINS est inscrite au SIRENE avec le numéro SIRET : 502 796 634 00025 et est dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code du commerce.
Son adresse postale est ORYGINS - 17 route des monts d'urfé 42530 SAINT GENEST LERPT et son adresse de courrier électronique est editionsorygins@gmail.com

2 - Nos engagements
Nous ne pouvons garantir que les informations diffusées sur le Site soient complètes et exactes.
Nous ne pourrons être tenus responsables d'erreurs ou d'omissions sur le Site, ni envers vous, ni envers des tiers. Nous sommes en droit de modifier, mettre à jour ou effacer toute information sur le Site sans avertissement préalable.
L’accès au Site et son utilisation impliquent la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus ou codes malicieux circulants sur le réseau. Plus particulièrement, Orygins ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel qui vous serait causé, à vos équipements informatiques et/ou aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur vos activités personnelles, professionnelles ou commerciales. De même, Nous ne garantissons pas que ce site Web fonctionne de manière ininterrompue et sans erreurs ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité à se connecter au Site.
Nous ne garantissons ni ne certifions l'adéquation à un but quelconque des informations, produits ou services mentionnés sur le Site. Le Site est mis à votre disposition en l’état et vous assumez tous les risques liés à son utilisation

3 - Vos engagements
En l’absence d'autorisation préalable et écrite d'Orygins, il est interdit :
• Utiliser des robots, spiders, crawlers ou autres procédés automatiques d’extraction ou d’examen des pages du Site ;
• Donner l'impression de quelque manière que ce soit qu'ORYGINS soutient vos produits ou vos services ;
• Insérer des informations fausses ou non pertinentes sur le Site ;
• Publier ou transmettre sur ou par le biais du Site des contenus à caractère illicite, menaçant, humiliant, diffamatoire, obscène, haineux, pornographique ou blasphématoire, ou tout autre message qui pourrait constituer un crime ou un délit, engager la responsabilité civile, porter atteinte à la législation ou inciter à le faire, ou encore des contenus qui pourraient être utilisés à toute fin contraire à la loi ou aux présentes conditions d’utilisation ;
• Utiliser le Site de manière à ce que, de notre point de vue, les performances ou les fonctionnalités du Site, ou de tout autre système informatique ou réseau utilisé par Orygins, soient impactés négativement ou que les utilisateurs du Site soient négativement affectés ;
• Charger ou transmettre sur le site ou utilisé tout équipement, logiciel ou routine qui contienne des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement ou autres programmes et procédés destinés à endommager, interférer ou tenter d’interférer avec le fonctionnement normal du Site, ou s’approprier ce Site ou tout système, ou encore recourir à n'importe quel moyen pour causer une saturation de nos systèmes ou porter atteinte aux droits de tiers.
Il est rappelé que le Code pénal (aux articles 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, notamment :
• l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
• la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système ;
• le fait d’entraver ce système.

4 - Propriété intellectuelle
Le Site est notre propriété exclusive. Nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site dans les limites définies au sein des CGUs.
Tout contenu, notamment toute donnée, fonctionnalité, texte, noms, désignations, image, photographies, élément graphique, marques, sons, est la propriété exclusive d'ORYGINS. Les CGUs ne sauraient en aucun être interprétée comme un transfert de l’un quelconque des droits d'ORYGINS. Aucun de ces éléments ne peut être téléchargé, copié, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité de quelque manière que ce soit, sans l'accord exprès, préalable et écrit d'ORYGINS.

5 - Modification des CGUs
Nous pouvons modifier les CGUs à tout moment et sans préavis. Lorsque nous modifions les conditions générales, les termes amendés sont applicables dès leur publication sur le Site. Chaque utilisation du Site sera alors soumise aux CGUs applicables à ce moment.

6 - Loi applicable et juridiction compétente
Le non-respect de l’une quelconque des dispositions des CGUs et de façon plus générale toute difficulté touchant à leur exécution, leur interprétation ou leur validité, sont soumises à la loi française et aux juridictions françaises.